Belgium – Software implementation services – Dossier Patient Informatisé et applications informatiques périphériques du DPI

Opportunity description

Les Cliniques de l’Europe (« CDLE ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (ci-après dénommées ensemble « les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 25 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (Chirurgie, cardiologie, pharmacie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la logistique, les achats). Dans ce contexte, les CDLE et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme SYNAPS »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés par les Institutions. Ce Programme « SYNAPS » correspond à l’extension par les CuSL aux CDLE du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients. Dans le cadre du DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services[HM2.1] ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers de bénéficier du marché, parmi lesquels les Cliniques de l’Europe, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, les Cliniques de l’Europe envisagent d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - obéir à des considérations d’intérêt public - par ailleurs, les Institutions ne réalisent chacune sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération De Europa Ziekenhuizen (« CDLE ») en de Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (hierna samen de « Instellingen » genoemd), die deel uitmaken van hetzelfde locoregionale ziekenhuisnetwerk (H.uni), werken vandaag reeds samen in tal van domeinen. Deze samenwerking krijgt vandaag concreet vorm via meer dan 25 samenwerkingsovereenkomsten, associaties of partnerschappen op klinische gebieden (chirurgie, cardiologie, farmacie, orthopedie, …) en operationele gebieden (zoals logistiek en aankopen). In deze context overwegen de CDLE en de CuSL een samenwerking met betrekking tot de integratie van de ziekenhuisinformatiesystemen (hierna het « SYNAPS-programma »), waarvan de operationele en kwalitatieve vereisten en de economische doelstellingen in ruime mate door de Instellingen worden gedeeld. Dit « SYNAPS »-programma komt overeen met de uitbreiding door de CuSL naar de CDLE van het Elektronisch Patiëntendossier (« EPD »), evenals van de perifere IT-toepassingen die bijdragen aan de zorg voor patiënten. In het kader van het EPD hebben de CuSL met een externe dienstverlener een overheidsopdracht voor diensten gesloten met als voorwerp « de levering en implementatie van een geïntegreerd EMR (Electronic Medical Record) [EPD] ». In het kader van deze opdracht traden de CuSL op als aankoopcentrale. Het bijzonder bestek van deze opdracht voorzag uitdrukkelijk in de mogelijkheid voor bepaalde aanbestedende ziekenhuisdiensten om van de opdracht gebruik te maken, waaronder de Europa Ziekenhuizen , die een instelling is die verbonden is aan hetzelfde ziekenhuisnetwerk (H.Uni) als de CuSL. In casu zijn de Europa Ziekenhuizen voornemens deze clausule te activeren en met de CuSL een overeenkomst te sluiten om aldus gebruik te kunnen maken van de door de CuSL gesloten opdracht. Dit gemeenschappelijke project, voor de verwezenlijking waarvan de Partijen voornemens zijn samen te werken, kadert aldus in een context van bestaande en toekomstige operationele en medische samenwerkingen tussen de Instellingen binnen het ziekenhuisnetwerk H.uni, waartoe zij beide behoren en waarbinnen zij hun opdracht inzake het beheer van ziekenhuizen of gezondheids- of zorginstellingen vervullen. Dit gemeenschappelijke samenwerkingsproject tussen de Partijen heeft tot doel: - te waarborgen dat deze openbare dienst die zij verlenen, wordt uitgevoerd met het oog op het bereiken van de voormelde doelstellingen die zij gemeenschappelijk hebben; - te beantwoorden aan overwegingen van algemeen belang - bovendien verricht elk van de Instellingen niet meer dan 20% van de activiteiten waarop de samenwerking betrekking heeft op de concurrerende markt : les Cliniques de l’Europe (« CDLE ») et les Cliniques universitaires Saint-Luc (« CuSL ») (ci-après dénommées ensemble « les Institutions »), qui font partie du même réseau hospitalier loco-régional (H.uni), collaborent déjà aujourd’hui dans de nombreux secteurs. Cette collaboration se décline en effet à ce jour au travers de plus de 25 conventions de collaboration, d’associations ou de partenariat dans des domaines cliniques (Chirurgie, cardiologie, pharmacie, orthopédie, …) et opérationnels (comme la logistique, les achats). Dans ce contexte, les CDLE et les CuSL envisagent une coopération concernant l’intégration des systèmes d’information hospitaliers (ci-après « le Programme SYNAPS »), dont les exigences opérationnelles et qualitatives ainsi que les objectifs économiques sont largement partagés par les Institutions. Ce Programme « SYNAPS » correspond à l’extension par les CuSL aux CDLE du Dossier Patient Informatisé (« DPI ») ainsi que des applications informatiques périphériques qui participent à la prise en charge des patients. S’agissant du DPI, les CuSL ont conclu un marché public de services ayant pour objet « la fourniture et l’implémentation d’un EMR (Electronic Medical Record) [DPI] intégré » avec un prestataire externe. Les CuSL agissaient, dans le cadre de ce marché, en tant que centrale de marché. Le Cahier spécial des charges de ce marché prévoyait ainsi expressément la possibilité pour certains pouvoirs adjudicateurs hospitaliers de bénéficier du marché, parmi lesquels les Cliniques de l’Europe, qui est une institution associée au même réseau hospitalier (H.Uni) que les CuSL. En l’espèce, les CDLE envisagent d’actionner cette clause et de contracter avec les CuSL 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.6. 5.1.15. 5.1.16. afin de bénéficier ainsi du marché conclu par les CuSL. Ce Projet commun, à la réalisation duquel les Parties envisagent de coopérer, s’inscrit ainsi dans un contexte de collaborations opérationnelles et médicales existantes et futures entre les Institutions dans le cadre du réseau hospitalier H.uni, auquel elles appartiennent toutes les deux et au sein duquel elles accomplissent leur mission de gestion de cliniques ou d’établissements de santé ou de soins. Ce Projet commun de collaboration entre les Parties vise à : - (i) garantir que ce service public qu’elles prestent est réalisé en vue d’atteindre les objectifs précités qu’elles ont en commun ; - (ii) obéir à des considérations d’intérêt public ; - (iii) par ailleurs, les Institutions ne réalisent chacune sur le marché concurrentiel pas plus de 20% des activités concernées par la coopération. Afin de modaliser ce Projet d’intégration des systèmes d’information hospitaliers, les Institutions envisagent de conclure une convention, dans le cadre d’une coopération horizontale non-institutionnalisée, telle que prévue par l’article 31 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Procedure: neg-wo-call. Review the original TED notice for the complete requirement, lots, amendments and attachments.