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France – Urban planning services – Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg
Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale. Révision du SCOT. Procedure: open. Rev
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Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale. Révision du SCOT. Procedure: open. Review the original TED notice for the complete requirement, lots, amendments and attachments.
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